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Sécurité
Port du casque pour les mineurs de -12ans

Le port du casque est obligatoire pour les moins de 12 ans, avec des équipements de protections individuels, lors de déplacements à vélo, à partir du 22 mars 2017

 

- Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665805&dateTexte=&categorieLien=id  (cliquer sur ce lien)

 

- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665829&dateTexte=&categorieLien=id  (cliquer sur ce lien)

Lien vers cet article - Mise à jour le 08 Janvier 2017 par Sébastien ABBAT